Application mobile: Pratique et procédure, système d’enregistrement CORES

Règle finale.

Partie CFR : « 47 CFR Partie 1 »

Référence : « 86 FR 59858 »

Numéro de document : « Dossier MD n° 10-234 ; FAC 21-79 ; ID FR 46781″

Numéro de page : « 59858 »

Application mobile: Pratique et procédure, système d'enregistrement CORES

« Règles et règlements »

Agence: « Commission fédérale des communications. »

RÉSUMÉ : Dans ce document, le Commission fédérale des communications (Commission) adopte un rapport et une ordonnance pour exiger des entités et des personnes faisant affaire avec la Commission qu’elles fournissent une adresse électronique valide lorsqu’elles s’inscrivent à FAC Numéros d’enregistrement (FRN) et de maintenir à jour les informations de courrier électronique ainsi que les autres informations utilisées pour l’enregistrement.

DATES : En vigueur 29 novembre 2021. La modification non substantielle d’une collecte d’informations effectuée par la révision de SECONDE 1.8002(b)(2) des règles de la Commission a été approuvé par le Bureau de la gestion et du budget (OMB) sur 11 août 2021.

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ : Hua Lu, Groupe des opérations des systèmes financiers, Bureau du directeur général, [email protected]; 202.418.2424.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES : Ceci est un résumé du rapport et de l’ordonnance de la Commission, dans le dossier MD n° 10-234, FAC 21-79, adopté le 21 juin 2021 et publié le 22 juin 2021. Le texte intégral de ce document est disponible pour consultation publique et copie pendant les heures normales de bureau dans le FAC Centre de référence, 45, rue L NE, Washington DC 20554, ou en téléchargeant le texte sur le site Web de la Commission à l’adresse https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-21-79A1.pdf.

Synopsis

I. Questions administratives

A. Analyse finale de flexibilité réglementaire

1. Comme l’exige la loi de 1980 sur la flexibilité de la réglementation (RFA), la Commission a préparé une analyse finale de la flexibilité de la réglementation (FRFA) relative au présent rapport et à l’ordonnance. Le FRFA se trouve vers la fin de ce document.

B. Analyse finale de la loi de 1995 sur la réduction de la paperasserie

2. Le rapport et l’ordonnance adopte une nouvelle exigence de collecte d’informations soumise à la loi sur la réduction de la paperasserie de 1995 (PRA). La nouvelle exigence de collecte d’informations a été soumise au Bureau de la gestion et du budget (OMB) pour examen en vertu de l’article 3507(d) de la PRA et pré-approuvé le 15 mars 2011. De plus, le rapport et l’ordonnance adoptent une modification non substantielle à une collecte d’informations approuvée existante. Cette modification non substantielle a été approuvée par l’OMB le 11 août 2021.

C. Loi sur l’examen du Congrès.

3. La Commission a déterminé, et l’administrateur de la Bureau de l’information et des affaires réglementaires, Bureau de la gestion et du budget, convient que ces règles ne sont pas majeures en vertu de la Congressional Review Act, 5 U.S.C. 804(2). La Commission enverra une copie de ce rapport et de cette ordonnance à Congrès et le Government Accountability Office conformément à 5 U.S.C. 801(a)(1)(A).

4. En 2000, la Commission a créé CORES, un système d’enregistrement en ligne protégé par mot de passe qui attribue un FRN unique à 10 chiffres à un déclarant à utiliser lorsqu’il fait affaire avec le FAC. Bien qu’initialement volontaire, la Commission a établi en 2001 que les individus et les entités étaient tenus d’obtenir des FRN et de fournir des FRN lorsqu’ils faisaient affaire avec la Commission. L’article 1.8002(b)(1) des règles de la Commission énumère les informations actuellement requises des entités souhaitant s’inscrire à un FRN. Les informations d’adresse e-mail n’étaient pas requises auparavant en vertu de la règle. L’article 1.8002(b)(2) exige que les informations utilisées pour s’inscrire à un FRN soient tenues à jour par le déclarant.

5. En 2010, la Commission a proposé des modifications à CORES, sollicitant des commentaires visant à rendre CORES plus convivial et plus convivial et à éliminer certaines des limitations alors actuelles du système. L’avis de proposition de réglementation (NPRM) 2010 (76 FR 5652, 1 février 2011) a sollicité des commentaires sur les modifications potentielles des exigences FRN, y compris si les adresses e-mail devraient être obligatoirement fournies dans le cadre du processus d’enregistrement CORES. La Commission a provisoirement conclu que «[g]compte tenu de l’augmentation significative de l’utilisation et de la dépendance à l’égard du courrier électronique au cours des années écoulées depuis que CORES est devenu opérationnel pour la première fois », tous les titulaires de FRN devraient être tenus de fournir une adresse électronique lors de leur inscription dans CORES. La Commission a également provisoirement conclu que les entités et les individus devraient être tenus de valider les adresses e-mail au moment de l’inscription en cliquant sur un lien que CORES enverrait automatiquement à l’adresse e-mail qui a été fournie.

6. En 2016, le Bureau du directeur général (OMD) a publié une version améliorée de CORES sur le site Web de la Commission, offrant aux déclarants FRN des fonctionnalités plus conviviales et sécurisées, telles que la possibilité pour les utilisateurs existants et nouveaux de désigner des noms d’utilisateur pour accéder aux FRN et la possibilité pour les déclarants d’établir plusieurs noms d’utilisateur pour chaque FRN avec différents niveaux de accès. La récupération de mot de passe, déjà une fonctionnalité de l’ancien CORES, était également un composant de la nouvelle version de CORES, fournissant aux utilisateurs des questions de sécurité de récupération de mot de passe pour leur permettre de récupérer les mots de passe oubliés. Bien que le nouveau CORES soit disponible depuis 2016, la version originale « héritée » de CORES est également restée disponible et utilisée pour l’enregistrement FRN. Le maintien à la fois du nouveau et de l’ancien CORES sur le site Web de la Commission est conforme à la pratique de la Commission consistant à déployer des mises à niveau des systèmes CORES sur une base volontaire avant de rendre ces changements obligatoires.

7. Les entités et les individus qui s’inscrivent aux FRN dans la nouvelle version de CORES doivent fournir des informations d’adresse e-mail qui sont vérifiées via un lien de vérification d’e-mail dans le FAC Système d’enregistrement des utilisateurs. Une adresse e-mail reste une demande d’informations facultative dans les anciens CORES. La version actuelle des formulaires papier d’obtention ou de mise à jour d’un FRN, FAC Les formulaires 160 et 161, cependant, exigent que les déclarants fournissent une adresse e-mail de contact dans le cadre du processus d’inscription.

II. Rapport et commande

8. Nous modifions SECONDE 1.8002(b) des règles de la Commission pour exiger des entités et des personnes faisant affaire avec la Commission qu’elles fournissent leurs adresses e-mail lorsqu’elles s’inscrivent aux FRN et qu’elles maintiennent les informations e-mail à jour ainsi que les autres informations utilisées pour s’inscrire. Nous estimons qu’il est dans l’intérêt public d’exiger des informations d’adresse e-mail dans le cadre du processus d’enregistrement FRN et de maintenir une adresse e-mail valide pour tous les inscrits FRN. Ce changement permettra à OMD de supprimer l’accès aux anciens CORES du site Web de la Commission à une date ultérieure et de ne conserver que la version modernisée de CORES pour l’enregistrement FRN. Le nouveau CORES est un système plus efficace et plus sûr pour gérer les questions financières et de gestion de la Commission. Le changement sera également plus convivial et rationalisé pour les titulaires de CORES qui doivent actuellement choisir entre deux versions de CORES.

9. Le Conseil a reçu plusieurs commentaires sur la proposition d’exiger des adresses électroniques dans le cadre de l’enregistrement CORES. Sprint, AT&T, et Frontier a soutenu la proposition de la Commission de collecter les adresses électroniques des titulaires de FRN et a également soutenu la Commission en utilisant les informations d’adresses électroniques pour communiquer avec les titulaires de FRN. Sprint, par exemple, a soutenu qu’un tel mandat « aidera à éviter les demandes mal acheminées et les réponses tardives entre les entités et la Commission ». L’Association nationale pour la radio amateur (ARRL) et Blooston Law, cependant, a plaidé pour que les informations sur l’adresse e-mail restent facultatives. L’ARRL a affirmé que certaines personnes n’ont pas et ne peuvent pas obtenir d’adresses électroniques, telles que celles qui sont économiquement défavorisées, celles qui vivent dans des zones très rurales et les enfants. Blooston Law souligne que l’accès à Internet est moins disponible et peut être absent dans les zones très reculées. Il a également suggéré que certains utilisateurs du FRN ne s’abonnent pas à un service Internet en raison du coût et a affirmé que les meilleurs moyens de communication restent le téléphone et NOUS. Mail, afin qu’en cas d’absence, un autre interlocuteur puisse s’occuper de la question.

10. Bien que certaines personnes puissent manquer de ressources ou de connectivité pour un service Internet personnel ou domestique, par rapport à ce qui était présent au moment de la fenêtre de commentaires pour le NPRM 2010, il existe aujourd’hui une large disponibilité d’accès Internet public gratuit ou à faible coût. Par exemple, les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à Internet dans les bibliothèques publiques, ainsi que dans les écoles qui offrent une connectivité Internet pour une utilisation communautaire après les heures de travail. De plus, d’autres procédures de la Commission ont démontré qu’il existe une grande majorité d’entités qui communiquent déjà avec la Commission par voie électronique. S’il y a des entités et des individus qui cherchent à faire des affaires avec la Commission qui n’ont pas accès au service Internet, ils peuvent avoir besoin d’utiliser un proxy pour s’inscrire à un FRN avec une adresse e-mail valide, comme les enfants à la recherche de licences de radio amateur qui dépendent d’un parent ou tuteur pour aider au processus de délivrance de permis. Les personnes inscrites peuvent également utiliser les services d’assistance en ligne ou appeler un service d’assistance pour poser des questions et recevoir de l’aide pour leurs inscriptions.

11. L’avantage public de l’adoption de ce changement de règle, qui permettra à la Commission de retirer les anciens CORES et de conserver les nouveaux CORES pour offrir des fonctionnalités et une sécurité améliorées, l’emporte sur les charges potentielles auxquelles un petit sous-ensemble d’utilisateurs peut être confronté pour fournir une adresse e-mail. informations. Parce qu’il aide à authentifier les personnes qui utiliseront les systèmes d’information de la Commission, le nouveau CORES est un outil plus sécurisé pour la Commission et les utilisateurs externes grâce à l’enregistrement de nom d’utilisateur personnel et à la vérification par courrier électronique. Une adresse e-mail est un identifiant et/ou une identité numérique unique pour chaque utilisateur qui permet non seulement de garantir la FAC fournit un meilleur service et une meilleure expérience utilisateur sur la base des données collectées par une adresse e-mail enregistrée, il différencie un utilisateur d’un autre en établissant une identité numérique pour chaque personne. En utilisant une adresse e-mail établie et un mot de passe associé, un utilisateur se voit accorder un accès approprié pour faire des affaires avec FAC.

12. Exiger des informations d’adresse e-mail dans le cadre de l’enregistrement FRN et exiger des utilisateurs qu’ils tiennent à jour leurs adresses e-mail dans CORES permettra à la Commission de finaliser pleinement son passage de Service postal américain livraison à la livraison électronique des avis et autres correspondances liées à CORES. Par conséquent, le retrait de l’ancien CORES permet à la Commission de fonctionner de manière plus efficace et efficiente en libérant les ressources actuellement utilisées pour maintenir et exploiter deux systèmes CORES, et en permettant à la Commission d’envoyer par courrier électronique des informations relatives à CORES et FRN aux déclarants CORES plutôt que d’avoir à envoyer ces informations dans des courriers postés. Nous fournissons ci-dessous des conseils supplémentaires sur la mise en œuvre par OMD de cette transition.

13. Mise en œuvre du changement de règle. Après l’entrée en vigueur de la révision des règles, nous demandons à OMD d’annoncer par avis public la date de fin d’accès aux anciens CORES. Pour rationaliser cette transition et se préparer au mieux à toute activité future de la Commission, les déclarants nouveaux et actuels sont encouragés à utiliser le CORES modernisé dès que possible. Étant donné que les CORES modernisés sont disponibles depuis 2016, les utilisateurs n’ont pas besoin d’attendre que les anciens CORES soient retirés ou que le changement de règle annoncé ici entre en vigueur pour franchir cette étape.

14. Le retrait de l’ancien CORES affectera principalement trois groupes d’utilisateurs de CORES. Tout d’abord, les utilisateurs souhaitant apporter des modifications liées à leur FRN devront le faire dans le nouveau CORES en associant à leur FRN un identifiant (nom d’utilisateur) et un mot de passe spécifiques à l’utilisateur pour continuer à gérer leur FRN. Deuxièmement, toute personne ou entité qui n’a pas encore de FRN, mais qui cherche à faire des affaires avec la Commission, utilisera le nouveau CORES pour s’enregistrer. Troisièmement, les utilisateurs qui oublient leur mot de passe et cherchent à réinitialiser leur mot de passe en ligne utiliseront le nouveau CORES pour réinitialiser leur mot de passe.

15. Une fois l’ancien CORES retiré, nous déléguons l’autorité à OMD pour permettre aux utilisateurs qui ont obtenu leur FRN via l’ancien CORES et qui n’ont pas associé une adresse e-mail valide à leur FRN, de continuer à utiliser ce FRN sans une adresse e-mail valide associée pendant un durée limitée. OMD, en consultation avec le directeur de l’information de la Commission, déterminera les mesures à prendre pour mettre ces utilisateurs en conformité et veillera à ce que les avantages du changement de règle soient pleinement utilisés. Nous notons, cependant, que cette flexibilité limitée en ce qui concerne CORES ne nie pas le fait que certains systèmes d’information et applications de la Commission nécessitent actuellement, ou pourraient nécessiter à l’avenir, des informations d’adresse e-mail valides pour accéder ou utiliser ces systèmes.

16. Nous supprimons également SECONDE 1.8002(e) des règles de la Commission parce qu’il est périmé. Les FRN doivent être attribués via CORES et ne peuvent pas être attribués par l’agent de facturation et de recouvrement pour Administration du plan de numérotage nord-américain et les administrateurs de la Fonds de service universel et le Fonds des services de relais de télécommunications comme suggéré dans SECONDE 1.8002(e).

17. Analyse de la Loi sur la réduction de la paperasserie. Le rapport et l’ordonnance adopte une nouvelle exigence de collecte d’informations soumise à la loi sur la réduction de la paperasserie de 1995 (PRA). La nouvelle exigence de collecte d’informations a été soumise au Bureau de la gestion et du budget (OMB) pour examen en vertu de l’article 3507(d) de la PRA et pré-approuvé le 15 mars 2011. De plus, le rapport et l’ordonnance adoptent une modification non substantielle à une collecte d’informations approuvée existante. Cette modification non substantielle a été approuvée par l’OMB le 11 août 2021.

18. Analyse finale de flexibilité réglementaire. Comme l’exige la loi de 1980 sur la flexibilité de la réglementation (RFA), la Commission a préparé une analyse finale de la flexibilité de la réglementation (FRFA) relative à ce rapport et à ce décret.

III. Analyse finale de flexibilité réglementaire

19. Comme l’exige la loi de 1980 sur la flexibilité de la réglementation, telle que modifiée (« RFA »), nous avons incorporé une analyse initiale de la flexibilité de la réglementation (IRFA) de l’impact économique important possible sur un nombre substantiel de petites entités par les politiques et les règles proposées dans le 2010 NPRM. Aucun commentaire n’a été déposé concernant l’IRFA. Étant donné que nous modifions une règle de la Commission dans ce rapport et cette ordonnance, nous avons inclus cette analyse finale de flexibilité réglementaire (RFFA). Le présent FRFA est conforme au RFA.

A. Nécessité et objectifs des règles proposées

20. Dans le rapport et l’ordonnance, la Commission modifie SECONDE 1.8002(b) des règles de la Commission d’exiger des entités et des personnes faisant affaire avec la Commission, ou cherchant à faire affaire avec la Commission, qu’elles fournissent leurs adresses électroniques lorsqu’elles s’inscrivent aux FRN et qu’elles tiennent à jour les informations de courrier électronique ainsi que d’autres informations utilisées pour S’inscrire. Ce changement finalise l’exigence pour les utilisateurs de CORES de fournir des informations d’adresse e-mail dans le cadre de l’enregistrement FRN : la soumission d’adresse e-mail est une exigence uniquement dans la version plus récente et modernisée de CORES. Avec ce changement, la Commission sera en mesure de mettre fin à l’accès au CORES « ancien » d’origine disponible depuis la création de CORES par la Commission en 2000 pour l’enregistrement FRN, et de faire passer les utilisateurs de CORES à la version mise à jour de CORES pour l’enregistrement FRN. La version mise à jour de CORES qui remplacera l’ancien CORES est un système plus efficace et plus sûr pour gérer les questions de gestion financière de la Commission, car elle permettra à la Commission d’envoyer par courrier électronique aux déclarants de CORES des informations relatives à CORES et FRN plutôt que d’exiger l’utilisation de Service postal américain livraison, et le nouveau CORES utilise la gestion des identités et des accès pour authentifier et autoriser l’accès au système. Les exigences de courrier électronique nommées ici sont les seules exigences spécifiques adoptées dans ce rapport et cette commande.

B. Résumé des questions importantes soulevées par les commentaires du public en réponse à l’IRFA

21. Aucun commentaire n’a été reçu en réponse à l’IRFA.

C. Réponse aux commentaires de l’avocat en chef pour le plaidoyer de la Gestion des petites entreprises

22. Conformément à la Small Business Jobs Act de 2010, qui a modifié la RFA, la Commission est tenue de répondre à tout commentaire déposé par le Chief Counsel for Advocacy of the Gestion des petites entreprises (SBA) et de fournir une déclaration détaillée de toute modification apportée aux règles proposées à la suite de ces commentaires. L’avocat en chef n’a déposé aucun commentaire en réponse aux règles proposées dans la présente instance.

D. Description et estimation du nombre de petites entités auxquelles les règles proposées s’appliqueront

23. L’appel de demandes demande aux agences de fournir une description et, dans la mesure du possible, une estimation du nombre de petites entités susceptibles d’être affectées par les règles proposées, si elles sont adoptées. La RFA définit le terme « petite entité » comme ayant le même sens que les termes « petite entreprise », « petite organisation » et « petite juridiction gouvernementale ». En outre, le terme « petite entreprise » a le même sens que le terme « petite entreprise » en vertu du Small Business Act. Une petite entreprise est une entreprise qui : (1) est détenue et exploitée de manière indépendante ; (2) n’est pas dominant dans son domaine d’activité ; et (3) satisfait à tout critère supplémentaire établi par le Gestion des petites entreprises.

24. Les modifications ou ajouts aux règles de la partie 1 de la Commission qui seront apportés à la suite du rapport et de l’ordonnance sont d’application générale à tous les services, s’appliquant à toutes les entités de toute taille qui demandent ou détiennent des licences, permis, certifications de la Commission. , etc., ainsi que les entités ou les individus qui ont des intérêts de propriété attribuables dans ces entités, et ont déjà obtenu ou obtiendront à l’avenir un numéro d’identification unique via CORES appelé un FAC Numéro d’enregistrement, ou « FRN. »

25. Petites entreprises, petites organisations, petites juridictions gouvernementales. Nos actions, au fil du temps, peuvent affecter de petites entités qui ne sont pas facilement catégorisées à l’heure actuelle. Nous décrivons donc ici, d’emblée, trois grands groupes de petites entités qui pourraient être directement affectées ici. Premièrement, bien qu’il existe des normes de taille spécifiques à l’industrie pour les petites entreprises qui sont utilisées dans l’analyse de la flexibilité réglementaire, selon les données de la Bureau de plaidoyer de la Small Business Administration (SBA), en général, une petite entreprise est une entreprise indépendante comptant moins de 500 employés. Ces types de petites entreprises représentent 99,9 % de toutes les entreprises en les États Unis, ce qui se traduit par 30,7 millions d’entreprises. Ensuite, le type de petite entité décrite comme une « petite organisation » est généralement « toute entreprise à but non lucratif qui est détenue et exploitée de manière indépendante et n’est pas dominante dans son domaine ». Les Service des impôts (IRS) utilise une référence de revenus de 50 000 $ ou moins pour délimiter ses exigences annuelles de dépôt électronique pour les petites organisations exemptées. À l’échelle nationale, pour l’année d’imposition 2018, il y avait environ 571 709 petites organisations exonérées dans le NOUS. déclarer les revenus de 50 000 $ ou moins selon les données d’enregistrement et fiscales pour les organisations exonérées disponibles auprès du IRS. Enfin, la petite entité décrite comme une « petite juridiction gouvernementale » est généralement définie comme « les gouvernements des villes, des comtés, des villes, des cantons, des villages, des districts scolaires ou des districts spéciaux, avec une population de moins de cinquante mille. » Bureau du recensement des États-Unis les données du Recensement des gouvernements de 2017 indiquent qu’il y avait 90 075 juridictions gouvernementales locales composées de gouvernements à vocation générale et de gouvernements à vocation spéciale dans les États Unis. De ce nombre, il y avait 36 ​​931 gouvernements à vocation générale (comté, municipalité et ville ou canton) avec des populations de moins de 50 000 et 12 040 gouvernements à vocation spéciale – des districts scolaires indépendants avec des effectifs de moins de 50 000. En conséquence, sur la base des données du recensement des gouvernements des États-Unis de 2017, nous estimons qu’au moins 48 971 entités entrent dans la catégorie des « petites juridictions gouvernementales ».

E. Fournisseurs de télécommunications et autres services

26. Opérateurs de télécommunications filaires. Les Bureau du recensement des États-Unis définit cette industrie comme « les établissements dont l’activité principale consiste à exploiter et/ou à fournir un accès aux installations et infrastructures de transmission qu’ils possèdent et/ou louent pour la transmission de la voix, des données, du texte, du son et de la vidéo à l’aide de réseaux de communication câblés. Les installations de transmission peuvent être basé sur une technologie unique ou une combinaison de technologies. Les établissements de cette industrie utilisent les installations de réseau de télécommunications filaires qu’ils exploitent pour fournir une variété de services, tels que des services de téléphonie filaire, y compris les services VoIP, la distribution de programmation audio et vidéo filaire (câble) , et les services Internet filaires à large bande. Par exception, les établissements fournissant des services de distribution de télévision par satellite utilisant les installations et l’infrastructure qu’ils exploitent sont inclus dans cette industrie. La SBA a développé une norme relative à la taille des petites entreprises pour les opérateurs de télécommunications filaires, qui comprend toutes ces entreprises comptant 1 500 employés ou moins. Bureau du recensement des États-Unis les données de 2012 montrent qu’il y avait 3 117 entreprises en activité cette année-là. Sur ce total, 3 083 opéraient avec moins de 1 000 employés. Ainsi, en vertu de cette norme de taille, la majorité des entreprises de cette industrie peuvent être considérées comme petites.

27. Revendeurs locaux. La SBA n’a pas développé de norme de taille de petite entreprise spécifiquement pour les revendeurs locaux. La catégorie SBA des revendeurs de télécommunications est la catégorie de code NAIC la plus proche pour les revendeurs locaux. L’industrie des revendeurs de télécommunications comprend les établissements dont l’activité consiste à acheter l’accès et la capacité de réseau aux propriétaires et exploitants de réseaux de télécommunications et à revendre des services de télécommunications filaires et sans fil (sauf par satellite) aux entreprises et aux ménages. Les établissements de cette industrie revendent des télécommunications; ils n’exploitent pas d’installations et d’infrastructures de transmission. Les opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sont inclus dans cette industrie. Selon la taille standard de la SBA, une telle entreprise est petite si elle compte 1 500 employés ou moins. Bureau du recensement des États-Unis les données de 2012 montrent que 1 341 entreprises ont fourni des services de revente au cours de cette année. De ce nombre, tous fonctionnaient avec moins de 1 000 employés. Ainsi, dans cette catégorie et la norme de taille de petite entreprise associée, la majorité de ces revendeurs peuvent être considérés comme de petites entités. Selon les données du Conseil, 213 transporteurs ont indiqué qu’ils fournissent des services de revente locaux. Parmi ceux-ci, on estime que 211 ont 1 500 employés ou moins et deux ont plus de 1 500 employés. Par conséquent, le Conseil estime que la majorité des revendeurs locaux sont de petites entités.

28. Revendeurs de péage. Le Conseil n’a pas élaboré de définition pour les revendeurs d’interurbains. La catégorie de code SCIAN la plus proche est Revendeurs de télécommunications. L’industrie des revendeurs de télécommunications comprend les établissements dont l’activité consiste à acheter l’accès et la capacité de réseau aux propriétaires et exploitants de réseaux de télécommunications et à revendre des services de télécommunications filaires et sans fil (sauf par satellite) aux entreprises et aux ménages. Les établissements de cette industrie revendent des télécommunications; ils n’exploitent pas d’installations et d’infrastructures de transmission. Les MVNO sont inclus dans cette industrie. La SBA a élaboré une norme relative à la taille des petites entreprises pour la catégorie des revendeurs de télécommunications. Sous cette norme de taille, une telle entreprise est petite si elle compte 1 500 employés ou moins. 2012 Bureau de recensement les données montrent que 1 341 entreprises ont fourni des services de revente au cours de cette année. De ce nombre, 1 341 opéraient avec moins de 1 000 employés. Ainsi, dans cette catégorie et la norme de taille de petite entreprise associée, la majorité de ces revendeurs peuvent être considérés comme de petites entités. Selon les données du Conseil, 881 entreprises ont déclaré qu’elles fournissent des services de revente interurbains. Sur ce total, on estime que 857 ont 1 500 employés ou moins. Par conséquent, le Conseil estime que la majorité des revendeurs d’interurbains sont de petites entités.

29. Fournisseurs de services de téléphonie payante (« PSP »). Le Conseil n’a pas élaboré de définition des fournisseurs de services de téléphonie payante. La catégorie de code SCIAN la plus proche est Revendeurs de télécommunications. L’industrie des revendeurs de télécommunications comprend les établissements dont l’activité consiste à acheter l’accès et la capacité de réseau aux propriétaires et exploitants de réseaux de télécommunications et à revendre des services de télécommunications filaires et sans fil (sauf par satellite) aux entreprises et aux ménages. Les établissements de cette industrie revendent des télécommunications; ils n’exploitent pas d’installations et d’infrastructures de transmission. Les MVNO sont inclus dans cette industrie. La SBA a élaboré une norme relative à la taille des petites entreprises pour la catégorie des revendeurs de télécommunications. Sous cette norme de taille, une telle entreprise est petite si elle compte 1 500 employés ou moins. 2012 Bureau de recensement les données montrent que 1 341 entreprises ont fourni des services de revente au cours de cette année. De ce nombre, 1 341 opéraient avec moins de 1 000 employés. Ainsi, dans cette catégorie et la norme de taille de petite entreprise associée, la majorité de ces revendeurs peuvent être considérés comme de petites entités. Selon les données du Conseil, 881 entreprises ont déclaré qu’elles fournissent des services de revente interurbains. Sur ce total, on estime que 857 ont 1 500 employés ou moins. Par conséquent, le Conseil estime que la majorité des revendeurs d’interurbains sont de petite taille.

30. Fournisseurs de cartes d’appel prépayées. Ni la Commission ni la SBA n’ont élaboré de norme relative à la taille des petites entreprises spécifiquement pour les fournisseurs de cartes d’appel prépayées. La norme de taille appropriée selon les règles de la SBA est pour la catégorie Revendeurs de télécommunications. L’industrie des revendeurs de télécommunications comprend les établissements dont l’activité consiste à acheter l’accès et la capacité de réseau aux propriétaires et exploitants de réseaux de télécommunications et à revendre des services de télécommunications filaires et sans fil (sauf par satellite) aux entreprises et aux ménages. Les établissements de cette industrie revendent des télécommunications; ils n’exploitent pas d’installations et d’infrastructures de transmission. Les MVNO sont inclus dans cette industrie. La SBA a élaboré une norme relative à la taille des petites entreprises pour la catégorie des revendeurs de télécommunications. Sous cette norme de taille, une telle entreprise est petite si elle compte 1 500 employés ou moins. 2012 Bureau de recensement les données montrent que 1 341 entreprises ont fourni des services de revente au cours de cette année. De ce nombre, 1 341 opéraient avec moins de 1 000 employés. Ainsi, dans cette catégorie et la norme de taille de petite entreprise associée, la majorité de ces revendeurs peuvent être considérés comme de petites entités. Selon les données du Conseil, 881 entreprises ont déclaré qu’elles fournissent des services de revente interurbains. Sur ce total, on estime que 857 ont 1 500 employés ou moins. Par conséquent, le Conseil estime que la majorité des fournisseurs de cartes d’appel prépayées sont de petite taille.

31. Abonnés au service 800 et 800-Like. Ni la Commission ni la SBA n’ont élaboré de norme relative à la taille des petites entreprises spécifiquement pour les abonnés aux services de type 800 et 800 (« sans frais »). La norme de taille appropriée selon les règles de la SBA est pour la catégorie Revendeurs de télécommunications. L’industrie des revendeurs de télécommunications comprend les établissements dont l’activité consiste à acheter l’accès et la capacité de réseau aux propriétaires et exploitants de réseaux de télécommunications et à revendre des services de télécommunications filaires et sans fil (sauf par satellite) aux entreprises et aux ménages. Les établissements de cette industrie revendent des télécommunications; ils n’exploitent pas d’installations et d’infrastructures de transmission. Les MVNO sont inclus dans cette industrie. La SBA a élaboré une norme relative à la taille des petites entreprises pour la catégorie des revendeurs de télécommunications. Sous cette norme de taille, une telle entreprise est petite si elle compte 1 500 employés ou moins. 2012 Bureau de recensement les données montrent que 1 341 entreprises ont fourni des services de revente au cours de cette année. De ce nombre, 1 341 opéraient avec moins de 1 000 employés. Ainsi, dans cette catégorie et la norme de taille de petite entreprise associée, la majorité de ces revendeurs peuvent être considérés comme de petites entités. Selon les données du Conseil, 881 entreprises ont déclaré qu’elles fournissent des services de revente interurbains. Sur ce total, on estime que 857 ont 1 500 employés ou moins. Par conséquent, le Conseil estime que la majorité des fournisseurs de services 800 et 800 sont de petite taille.

32. Télécommunications par satellite. Cette catégorie comprend les entreprises « dont l’activité principale consiste à fournir des services de télécommunications à d’autres établissements des industries des télécommunications et de la radiodiffusion en acheminant et en recevant des signaux de communication via un système de satellites ou en revendant des télécommunications par satellite ». Les fournisseurs de services de télécommunications par satellite comprennent les opérateurs de stations satellites et terriennes. La catégorie a une norme de taille de petite entreprise de 35 millions de dollars ou moins dans les recettes annuelles moyennes, selon les règles du SBA. Pour cette catégorie, Bureau du recensement des États-Unis les données pour 2012 montrent qu’il y avait un total de 333 entreprises qui ont fonctionné pendant toute l’année. Sur ce total, 299 entreprises avaient des recettes annuelles inférieures à 25 millions de dollars. Par conséquent, nous estimons que la majorité des fournisseurs de télécommunications par satellite sont de petites entités.

33. Toutes les autres télécommunications. La catégorie « Toutes les autres télécommunications » comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de télécommunications spécialisés, tels que la poursuite par satellite, la télémesure des communications et l’exploitation de stations radar. Cette classe comprend également les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des stations terminales satellitaires et des installations connexes reliées à un ou plusieurs systèmes terrestres et capables de transmettre des télécommunications à des systèmes satellitaires et d’en recevoir des. Les établissements fournissant des services Internet ou des services de voix sur protocole Internet (VoIP) via des connexions de télécommunications fournies par le client sont également inclus dans cette industrie. La SBA a élaboré une norme relative à la taille des petites entreprises pour toutes les autres télécommunications, qui se compose de toutes ces entreprises ayant des recettes annuelles de 35 millions de dollars ou moins. Pour cette catégorie, Bureau du recensement des États-Unis les données de 2012 montrent qu’il y avait 1 442 entreprises qui ont fonctionné pendant toute l’année. Parmi ces entreprises, 1 400 au total avaient des recettes annuelles inférieures à 25 millions de dollars. Ainsi, le Conseil estime que la majorité des entreprises « Toutes les autres télécommunications » potentiellement affectées par notre action peuvent être considérées comme petites.

34. Opérateurs de télécommunications sans fil (sauf satellite). Cette industrie comprend les établissements dont l’activité est l’exploitation et l’entretien d’installations de commutation et de transmission pour fournir des communications par les ondes. Les établissements de cette industrie ont des licences de spectre et fournissent des services utilisant ce spectre, tels que des services cellulaires, des services de radiomessagerie, un accès Internet sans fil et des services vidéo sans fil. La norme de taille appropriée selon les règles de la SBA est qu’une telle entreprise est petite si elle compte 1 500 employés ou moins. Pour cette industrie, NOUS. Les données du recensement de 2012 montrent qu’il y avait 967 entreprises qui ont fonctionné pendant toute l’année. De ce total, 955 entreprises employaient 999 employés ou moins. Ainsi, sous cette catégorie et la norme de taille associée, le Conseil estime que la majorité des entreprises de télécommunications sans fil (à l’exception des satellites) sont de petites entités.

35. Television Broadcasting. This Economic Census category « comprises establishments primarily engaged in broadcasting images together with sound. » These establishments operate television broadcast studios and facilities for the programming and transmission of programs to the public. These establishments also produce or transmit visual programming to affiliated broadcast television stations, which in turn broadcast the programs to the public on a predetermined schedule. Programming may originate in their own studio, from an affiliated network, or from external sources. The SBA has created the following small business size standard for such businesses: Those having $41.5 million or less in annual receipts. The 2012 Economic Census reports that 751 firms in this category operated in that year. Of that number, 656 had annual receipts of $25,000,000 or less. Based on this data we therefore estimate that the majority of commercial television broadcasters are small entities under the applicable SBA size standard.

36. The Commission has estimated the number of licensed commercial television stations to be 1,377. Of this total, 1,258 stations (or about 91 percent) had revenues of $41.5 million or less, according to Commission staff review of the BIA Kelsey Inc. Media Access Pro Television Database (BIA) on November 16, 2017, and therefore these licensees qualify as small entities under the SBA definition. In addition, the Commission has estimated the number of licensed noncommercial educational television stations to be 384. Notwithstanding, the Commission does not compile and otherwise does not have access to information on the revenue of NCE stations that would permit it to determine how many such stations would qualify as small entities. There are also 2,300 low power television stations, including Class A stations (LPTV) and 3,681 TV translator stations. Given the nature of these services, we will presume that all of these entities qualify as small entities under the above SBA small business size standard.

37. We note, however, that in assessing whether a business concern qualifies as « small » under the above definition, business (control) affiliations must be included. Our estimate, therefore likely overstates the number of small entities that might be affected by our action, because the revenue figure on which it is based does not include or aggregate revenues from affiliated companies. In addition, another element of the definition of « small business » requires that an entity not be dominant in its field of operation. We are unable at this time to define or quantify the criteria that would establish whether a specific television broadcast station is dominant in its field of operation. Accordingly, the estimate of small businesses to which rules may apply does not exclude any television station from the definition of a small business on this basis and is therefore possibly over-inclusive. Also, as noted above, an additional element of the definition of « small business » is that the entity must be independently owned and operated. The Commission notes that it is difficult at times to assess these criteria in the context of media entities and its estimates of small businesses to which they apply may be over-inclusive to this extent.

38. Radio Stations. This Economic Census category « comprises establishments primarily engaged in broadcasting aural programs by radio to the public. » The SBA has created the following small business size standard for this category: Those having $41.5 million or less in annual receipts. Census data for 2012 show that 2,849 firms in this category operated in that year. Of this number, 2,806 firms had annual receipts of less than $25 million. Because the Census has no additional classifications that could serve as a basis for determining the number of stations whose receipts exceeded $41.5 million in that year, we conclude that the majority of radio broadcast stations were small entities under the applicable SBA size standard. In addition, the Commission has estimated the number of noncommercial educational FM radio stations to be 4,122. NCE stations are non-profit, and therefore considered to be small entities.

39. Auxiliary, Special Broadcast and Other Program Distribution Services. This service involves a variety of transmitters, generally used to relay broadcast programming to the public (through translator and booster stations) or within the program distribution chain (from a remote news gathering unit back to the station). Neither the SBA nor the Commission has developed a size standard applicable to broadcast auxiliary licensees. The closest applicable SBA category and small business size standard falls under Radio Stations and Television Broadcasting. The SBA size standard for radio stations is $41.5 million per year. U.S. Census Bureau data for 2012 show that 2,849 radio station firms operated during that year. Of that number, 2,806 firms operated with annual receipts of less than $25 million per year. Pour Television Broadcasting the SBA small business size standard is such businesses having $41.5 million or less in annual receipts. U.S. Census Bureau data show that 751 firms in this category operated in that year. Of that number, 656 had annual receipts of $25,000,000 or less. Accordingly, based on the U.S. Census Bureau data for Radio Stations and Television Broadcasting, the Commission estimates that the majority of Auxiliary, Special Broadcast and Other Program Distribution Services firms are small.

40. Cable Companies and Systems (Rate Regulation). The Commission has also developed its own small business size standards, for the purpose of cable rate regulation. Under the Commission’s rules, a « small cable company » is one serving 400,000 or fewer subscribers nationwide. Industry data indicate that there are 4,600 active cable systems in the United States. Of this total, all but five cable operators nationwide are small under the 400,000-subscriber size standard. In addition, under the Commission’s rate regulation rules, a « small system » is a cable system serving 15,000 or fewer subscribers. Commission records show 4,600 cable systems nationwide. Of this total, 3,900 cable systems have fewer than 15,000 subscribers, and 700 systems have 15,000 or more subscribers, based on the same records. Thus, under this standard as well, we estimate that most cable systems are small entities

41. Internet Service Providers. Broadband internet service providers include wired (e.g., cable, DSL) and VoIP service providers using their own operated wired telecommunications infrastructure fall in the category of Wired Telecommunication Carriers. Wired Telecommunications Carriers are comprised of establishments primarily engaged in operating and/or providing access to transmission facilities and infrastructure that they own and/or lease for the transmission of voice, data, text, sound, and video using wired telecommunications networks. Transmission facilities may be based on a single technology or a combination of technologies. The SBA size standard for this category classifies a business as small if it has 1,500 or fewer employees. U.S. Census Bureau data for 2012 show that there were 3,117 firms that operated that year. Of this total, 3,083 operated with fewer than 1,000 employees. Consequently, under this size standard the majority of firms in this industry can be considered small.

F. Schools and Libraries

42. Schools. While the Commission does define entities eligible to participate in the E-Rate program, neither the Commission nor the SBA have a size standard for small entities specifically applicable to schools. Under the E-Rate program, which provides support for elementary and secondary schools and libraries, an elementary school is generally « a non-profit institutional day or residential school that provides elementary education, as determined under state law. » A secondary school is generally defined as « a non-profit institutional day or residential school that provides secondary education, as determined under state law, » and not offering education beyond grade 12. For-profit schools, and schools with endowments in excess of $50,000,000, are not eligible to receive discounts under the E-Rate program.

43. Although the SBA does not have a size standard for small entities specifically applicable to schools, the closest NAICS Code category is Elementary and Secondary Schools under the subsector Educational Services. The SBA has developed a small business size standard for Elementary and Secondary Schools which consists of all such entities with gross annual receipts of $12 million or less. In funding year 2017, approximately 104,500 schools received funding under the schools and libraries universal service mechanism. Although we are unable to estimate the exact number of these entities that would qualify as small entities under SBA’s size standard, we estimate that fewer than 104,500 schools might be affected by our action.

44. Libraries. The Commission does have definitions for entities that participate in the E-Rate program but neither the Commission nor the SBA have a size standard for small entities specifically applicable to libraries. Under the E-Rate program, which provides support for libraries, a library includes « (1) a public library, (2) a public elementary school or secondary school library, (3) an academic library, (4) a research library [] and (5) a private library, but only if the state in which such private library is located determines that the library should be considered a library for the purposes of this definition. » For-profit libraries, are not eligible to receive discounts under the program, nor are libraries whose budgets are not completely separate from any schools.

45. Although the SBA does not have a size standard for small entities specifically applicable to libraries, the closest NAICS Code category is Libraries and Archives. The SBA has developed a small business size standard for Libraries and Archives which consists of all such entities with gross annual receipts of $16.5 million or less. In funding year 2017, approximately 11,490 libraries received funding under the schools and libraries universal service mechanism. Although we are unable to estimate the exact number of these entities that would qualify as small entities under SBA’s size standard, we estimate that fewer than 11,490 libraries might be affected annually by our action.

G. Health Care Providers

46. Offices of Physicians (except Mental Health Specialists). This U.S. industry comprises establishments of health practitioners having the degree of M.D. (Doctor of Medicine) or D.O. (Doctor of Osteopathy) primarily engaged in the independent practice of general or specialized medicine (except psychiatry or psychoanalysis) or surgery. These practitioners operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or health maintenance organization (HMO) medical centers. The SBA has created a size standard for this industry, which is annual receipts of $11 million or less. According to 2012 U.S. Economic Census, 152,468 firms operated throughout the entire year in this industry. Of that number, 147,718 had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms operating in this industry are small under the applicable size standard.

47. Offices of Physicians, Mental Health Specialists. Les U.S. industry comprises establishments of health practitioners having the degree of M.D. (Doctor of Medicine) or D.O. (Doctor of Osteopathy) primarily engaged in the independent practice of psychiatry or psychoanalysis. These practitioners operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers. The SBA has established a size standard for businesses in this industry, which is annual receipts of $12 million dollars or less. Les U.S. Economic Census indicates that 8,809 firms operated throughout the entire year in this industry. Of that number 8,791 had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small under the applicable standard.

48. Offices of Dentists. This U.S. industry comprises establishments of health practitioners having the degree of D.M.D. (Doctor of Dental Medicine), D.D.S. (Doctor of Dental Surgery), or D.D.S. (Doctor of Dental Science) primarily engaged in the independent practice of general or specialized dentistry or dental surgery. These practitioners operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers. They can provide either comprehensive preventive, cosmetic, or emergency care, or specialize in a single field of dentistry. The SBA has established a size standard for that industry of annual receipts of $8.0 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 115,268 firms operated in the dental industry throughout the entire year. Of that number 114,417 had annual receipts of less than $5 million. Based on this data, we conclude that a majority of business in the dental industry are small under the applicable standard.

49. Offices of Chiropractors. This U.S. industry comprises establishments of health practitioners having the degree of DC (Doctor of Chiropractic) primarily engaged in the independent practice of chiropractic. These practitioners provide diagnostic and therapeutic treatment of neuromusculoskeletal and related disorders through the manipulation and adjustment of the spinal column and extremities, and operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $8.0 million or less. The 2012 U.S. Economic Census statistics show that in 2012, there were 33,940 firms operated throughout the entire year. Of that number 33,910 operated with annual receipts of less than $5 million per year. Based on that data, we conclude that a majority of chiropractors are small.

50. Offices of Optometrists. This U.S. industry comprises establishments of health practitioners having the degree of O.D. (Doctor of Optometry) primarily engaged in the independent practice of optometry. These practitioners examine, diagnose, treat, and manage diseases and disorders of the visual system, the eye and associated structures as well as diagnose related systemic conditions. Offices of optometrists prescribe and/or provide eyeglasses, contact lenses, low vision aids, and vision therapy. They operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers, and may also provide the same services as opticians, such as selling and fitting prescription eyeglasses and contact lenses. The SBA has $8.0 established a size standard for businesses operating in this industry, which is annual receipts of million or less. The 2012 Economic Census indicates that 18,050 firms operated the entire year. Of that number, 17,951 had annual receipts of less than $5 million. Based on this data, we conclude that a majority of optometrists in this industry are small.

51. Offices of Mental Health Practitioners (except Physicians). This U.S. industry comprises establishments of independent mental health practitioners (except physicians) primarily engaged in (1) the diagnosis and treatment of mental, emotional, and behavioral disorders and/or (2) the diagnosis and treatment of individual or group social dysfunction brought about by such causes as mental illness, alcohol and substance abuse, physical and emotional trauma, or stress. These practitioners operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers. The SBA has created a size standard for this industry, which is annual receipts of $8.0 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 16,058 firms operated throughout the entire year. Of that number, 15,894 firms received annual receipts of less than $5 million. Based on this data, we conclude that a majority of mental health practitioners who do not employ physicians are small.

52. Offices of Physical, Occupational and Speech Therapists and Audiologists. This U.S. industry comprises establishments of independent health practitioners primarily engaged in one of the following: (1) Providing physical therapy services to patients who have impairments, functional limitations, disabilities, or changes in physical functions and health status resulting from injury, disease or other causes, or who require prevention, wellness or fitness services; (2) planning and administering educational, recreational, and social activities designed to help patients or individuals with disabilities, regain physical or mental functioning or to adapt to their disabilities; and (3) diagnosing and treating speech, language, or hearing problems. These practitioners operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $8.0 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 20,567 firms in this industry operated throughout the entire year. Of this number, 20,047 had annual receipts of less than $5 million. Based on this data, we conclude that a majority of businesses in this industry are small.

53. Offices of Podiatrists. This U.S. industry comprises establishments of health practitioners having the degree of D.P.M. (Doctor of Podiatric Medicine) primarily engaged in the independent practice of podiatry. These practitioners diagnose and treat diseases and deformities of the foot and operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers. The SBA has established a size standard for businesses in this industry, which is annual receipts of $8.0 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 7,569 podiatry firms operated throughout the entire year. Of that number, 7,545 firms had annual receipts of less than $5 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small.

54. Offices of All Other Miscellaneous Health Practitioners. This U.S. industry comprises establishments of independent health practitioners (except physicians; dentists; chiropractors; optometrists; mental health specialists; physical, occupational, and speech therapists; audiologists; and podiatrists). These practitioners operate private or group practices in their own offices (e.g., centers, clinics) or in the facilities of others, such as hospitals or HMO medical centers. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $8.0 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 11,460 firms operated throughout the entire year. Of that number, 11,374 firms had annual receipts of less than $5 million. Based on this data, we conclude the majority of firms in this industry are small.

55. Family Planning Centers. This U.S. industry comprises establishments with medical staff primarily engaged in providing a range of family planning services on an outpatient basis, such as contraceptive services, genetic and prenatal counseling, voluntary sterilization, and therapeutic and medically induced termination of pregnancy. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $12 million or less. The 2012 Economic Census indicates that 1,286 firms in this industry operated throughout the entire year. Of that number 1,237 had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that the majority of firms in this industry are small.

56. Outpatient Mental Health and Substance Abuse Centers. This U.S. industry comprises establishments with medical staff primarily engaged in providing outpatient services related to the diagnosis and treatment of mental health disorders and alcohol and other substance abuse. These establishments generally treat patients who do not require inpatient treatment. They may provide a counseling staff and information regarding a wide range of mental health and substance abuse issues and/or refer patients to more extensive treatment programs, if necessary. The SBA has established a size standard for this industry, which is $16.5 million or less in annual receipts. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 4,446 firms operated throughout the entire year. Of that number, 4,069 had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small.

57. HMO Medical Centers. This U.S. industry comprises establishments with physicians and other medical staff primarily engaged in providing a range of outpatient medical services to the HMO subscribers with a focus generally on primary health care. These establishments are owned by the HMO. Included in this industry are HMO establishments that both provide health care services and underwrite health and medical insurance policies. The SBA has established a size standard for this industry, which is $35 million or less in annual receipts. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 14 firms in this industry operated throughout the entire year. Of that number, 5 firms had annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that approximately one-third of the firms in this industry are small.

58. Freestanding Ambulatory Surgical and Emergency Centers. This U.S. industry comprises establishments with physicians and other medical staff primarily engaged in (1) providing surgical services (e.g., orthoscopic and cataract surgery) on an outpatient basis or (2) providing emergency care services (e.g., setting broken bones, treating lacerations, or tending to patients suffering injuries as a result of accidents, trauma, or medical conditions necessitating immediate medical care) on an outpatient basis. Outpatient surgical establishments have specialized facilities, such as operating and recovery rooms, and specialized equipment, such as anesthetic or X-ray equipment. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $16.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 3,595 firms in this industry operated throughout the entire year. Of that number, 3,222 firms had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small.

59. All Other Outpatient Care Centers. This U.S. industry comprises establishments with medical staff primarily engaged in providing general or specialized outpatient care (except family planning centers, outpatient mental health and substance abuse centers, HMO medical centers, kidney dialysis centers, and freestanding ambulatory surgical and emergency centers). Centers or clinics of health practitioners with different degrees from more than one industry practicing within the same establishment (i.e., Doctor of Medicine and Doctor of Dental Medicine) are included in this industry. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $22 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 4,903 firms operated in this industry throughout the entire year. Of this number, 4,269 firms had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small.

60. Blood and Organ Banks. This U.S. industry comprises establishments primarily engaged in collecting, storing, and distributing blood and blood products and storing and distributing body organs. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $35 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 314 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 235 operated with annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that approximately three-quarters of firms that operate in this industry are small.

61. All Other Miscellaneous Ambulatory Health Care Services. This U.S. industry comprises establishments primarily engaged in providing ambulatory health care services (except offices of physicians, dentists, and other health practitioners; outpatient care centers; medical and diagnostic laboratories; home health care providers; ambulances; and blood and organ banks). The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $16.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 2,429 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 2,318 had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of the firms in this industry are small.

62. Medical Laboratories. This U.S. industry comprises establishments known as medical laboratories primarily engaged in providing analytic or diagnostic services, including body fluid analysis, generally to the medical profession or to the patient on referral from a health practitioner. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $35 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 2,599 firms operated in this industry throughout the entire year. Of this number, 2,465 had annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms that operate in this industry are small.

63. Diagnostic Imaging Centers. This U.S. industry comprises establishments known as diagnostic imaging centers primarily engaged in producing images of the patient generally on referral from a health practitioner. The SBA has established size standard for this industry, which is annual receipts of $16.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 4,209 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 3,876 firms had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms that operate in this industry are small.

64. Home Health Care Services. This U.S. industry comprises establishments primarily engaged in providing skilled nursing services in the home, along with a range of the following: Personal care services; homemaker and companion services; physical therapy; medical social services; medications; medical equipment and supplies; counseling; 24-hour home care; occupation and vocational therapy; dietary and nutritional services; speech therapy; audiology; and high-tech care, such as intravenous therapy. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $16.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 17,770 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 16,822 had annual receipts of less than $10 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms that operate in this industry are small.

65. Ambulance Services. This U.S. industry comprises establishments primarily engaged in providing transportation of patients by ground or air, along with medical care. These services are often provided during a medical emergency but are not restricted to emergencies. The vehicles are equipped with lifesaving equipment operated by medically trained personnel. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $16.5 million. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 2,984 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 2,926 had annual receipts of less than $15 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small.

66. Kidney Dialysis Centers. This U.S. industry comprises establishments with medical staff primarily engaged in providing outpatient kidney or renal dialysis services. The SBA has established assize standard for this industry, which is annual receipts of $41.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 396 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 379 had annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small.

67. General Medical and Surgical Hospitals. This U.S. industry comprises establishments known and licensed as general medical and surgical hospitals primarily engaged in providing diagnostic and medical treatment (both surgical and nonsurgical) to inpatients with any of a wide variety of medical conditions. These establishments maintain inpatient beds and provide patients with food services that meet their nutritional requirements. These hospitals have an organized staff of physicians and other medical staff to provide patient care services. These establishments usually provide other services, such as outpatient services, anatomical pathology services, diagnostic X-ray services, clinical laboratory services, operating room services for a variety of procedures, and pharmacy services. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $41.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 2,800 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 877 has annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that approximately one-quarter of firms in this industry are small.

68. Psychiatric and Substance Abuse Hospitals. This U.S. industry comprises establishments known and licensed as psychiatric and substance abuse hospitals primarily engaged in providing diagnostic, medical treatment, and monitoring services for inpatients who suffer from mental illness or substance abuse disorders. The treatment often requires an extended stay in the hospital. These establishments maintain inpatient beds and provide patients with food services that meet their nutritional requirements. They have an organized staff of physicians and other medical staff to provide patient care services. Psychiatric, psychological, and social work services are available at the facility. These hospitals usually provide other services, such as outpatient services, clinical laboratory services, diagnostic X-ray services, and electroencephalograph services. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $41.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 404 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 185 had annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that slightly less than one-half of the firms in this industry are small.

69. Specialty (Except Psychiatric and Substance Abuse) Hospitals. This U.S. industry consists of establishments known and licensed as specialty hospitals primarily engaged in providing diagnostic, and medical treatment to inpatients with a specific type of disease or medical condition (except psychiatric or substance abuse). Hospitals providing long-term care for the chronically ill and hospitals providing rehabilitation, restorative, and adjustive services to physically challenged or disabled people are included in this industry. These establishments maintain inpatient beds and provide patients with food services that meet their nutritional requirements. They have an organized staff of physicians and other medical staff to provide patient care services. These hospitals may provide other services, such as outpatient services, diagnostic X-ray services, clinical laboratory services, operating room services, physical therapy services, educational and vocational services, and psychological and social work services. The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $41.5 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 346 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 146 firms had annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that approximately one-third of the firms in this industry are small.

70. Emergency and Other Relief Services. This industry comprises establishments primarily engaged in providing food, shelter, clothing, medical relief, resettlement, and counseling to victims of domestic or international disasters or conflicts (e.g., wars). The SBA has established a size standard for this industry, which is annual receipts of $35 million or less. The 2012 U.S. Economic Census indicates that 541 firms operated in this industry throughout the entire year. Of that number, 509 had annual receipts of less than $25 million. Based on this data, we conclude that a majority of firms in this industry are small.

H. Description of Projected Reporting, Recordkeeping, and Other Compliance Requirements

71. The Report and Order adopts the following new reporting requirement. New FRN registrants and certain existing FRN holders that need to update their FRNs will need to provide their email address information to set up a username and password to be associated with their FRN. Eventually, all FRN registrants will be expected to manage FRN-related business in the new CORES.

I. Steps Taken To Minimize Significant Economic Impact on Small Entities, and Significant Alternatives Considered

72. The RFA requires an agency to describe any significant, specifically small business, alternatives that it has considered in reaching its proposed approach, which may include the following four alternatives (among others): « (1) The establishment of differing compliance or reporting requirements or timetables that take into account the resources available to small entities; (2) the clarification, consolidation, or simplification of compliance or reporting requirements under the rule for small entities; (3) the use of performance, rather than design standards; and (4) an exemption from coverage of the rule, or any part thereof, for small entities. »

73. A substantial number of entities and individuals doing business with the Commission have already received their FRNs through a prior registration in the old version of CORES (or legacy CORES), and we anticipate that the changes proposed here will have little to no economic impact on them. For all users that are currently using the legacy CORES and will be expected to use the new CORES, there should be no economic barriers involved in seeking an FRN number through CORES when registering online through the Commission’s website. The Office of Managing Director is the delegated authority to transition registrants that obtained passwords through legacy CORES to the new CORES, and, in consultation with the Commission’s Chief Information Officer, will best determine what steps to take to bring such users into compliance. Through the transition process, all FRN holders will be expected to manage FRN business through the new CORES. After legacy CORES is retired (i.e., no longer publicly accessible), new FRN registrants and existing FRN holders that need to update FRN information will need to do so in the new CORES because the legacy CORES system will not be available. When needing to first register for an FRN or make information changes to a registration, users will be required to provide an email address and password in the FCC User Registration System in order to access the new CORES. FRN holders that forget their passwords will also need to go through the new system to set up new passwords. The steps to obtain a new FRN or revise the information associated with an already-existing FRN are not burdensome because this requires a limited amount of data entry in form fields and should involve little to no cost for the registrant. However, this order does not address other Commission information systems that may require FRN and password entry or additional requirements for those separate systems

IV. Ordering Clauses

74. Accordingly, it is ordered that pursuant to sections 4(i), 8(c)(2), 9(c)(2), and 303(r) of the Communications Act of 1934, as amended, 47 U.S.C. 154(i), 158(c)(2), 159(c)(2), and 303(r); and section 7701 of the Debt Collection Improvement Act of 1996, 31 U.S.C. 7701(c)(1), the Report and Order is adopted and the Commission’s rules are hereby amended as set forth in Appendix B of the Report and Order. The rules and procedures adopted in the Report and Order are effective 30 days after the date of publication in the Federal Register. The non-substantive change to an information collection effected by the revision to SEC 1.8002(b)(2) of the Commission’s rules was approved by OMB on August 11, 2021.

75. It is further ordered that this Report and Order shall be effective 30 days after publication of a summary in the Federal Register.

76. It is further ordered that the Commission shall send a copy of the Report and Order, in a report to be sent to Congress and the Government Accountability Office pursuant to the Congressional Review Act, 5 U.S.C. 801(a)(1)(A).

77. It is further ordered that the Commission’s Consumer and Governmental Affairs Bureau, Reference Information Center, shall send a copy of the Report and Order, including the Final Regulatory Flexibility Analysis, to the Chief Counsel for Advocacy of the Small Business Administration.

List of Subjects in 47 CFR Part 1 Administrative practice and procedure, Communications, internet, Reporting and recordkeeping requirements, Telecommunications.

Federal Communications Commission.

Marlene Dortch,

Secretary.

For the reasons stated in the preamble, the FCC amends 47 CFR part 1 as follows:

PART 1–PRACTICE AND PROCEDURE

1. The authority citation for part 1 continues to read as follows:

Authority:47 U.S.C. chs. 2, 5, 9, 13; 28 U.S.C. 2461 note, unless otherwise noted.

2. Amend SEC 1.8002 by:

une. Revising paragraph (b); et

b. Removing paragraph (e).

The revision reads as follows:

SEC 1.8002Obtaining an FRN.

*****

(b)(1) When registering for an FRN through the CORES, an entity’s name, entity type, contact name and title, address, valid email address, and taxpayer identifying number (TIN) must be provided. For individuals, the TIN is the social security number (SSN).

(2) Information listed in paragraph (b)(1) of this section must be kept current by registrants either by updating the information on-line at the CORES link at www.fcc.gov or by filing FCC Form 161 (CORES Update/Change Form).

*****

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